M-35.1, r. 96 - Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais

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8. Sont déduits du prix de vente les diverses contributions prévues par les règlements, les frais d’exécution, de surveillance et de vérification engagés pour l’application du présent règlement ainsi que les frais de transport.
Décision 5899, a. 8.